Alex Avocats - Nos ressources

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Our Articles

Toutes nos Ressources

Droit Fiscal

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23/4/2026

Apport-cession et holding : le guide complet de l'article 150-0 B ter du CGI

Droit Fiscal

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21/4/2026

Comment répondre à une proposition de rectification ?

Droit Fiscal

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21/4/2026

L'ESFP : Le contrôle fiscal du particulier

Droit Fiscal

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20/4/2026

Pacte Dutreil 2026 : ce qui change pour la transmission de votre PME

Droit Fiscal

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17/4/2026

TVA et CIBS : Ce qui change pour vos opérations immobilières au 1er septembre 2026

Droit Fiscal

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14/4/2026

Non-déclaration d'avoirs étrangers : L'arsenal répressif de l'Administration fiscale française

Droit Fiscal

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13/4/2026

TVA et Opérations Immobilières : Le guide pour sécuriser vos opérations

Droit Fiscal

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2/4/2026

Taxe sur les salaires et holding : un piège fiscal fréquent

Droit Fiscal

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2/4/2026

CSG et revenus fonciers en 2026 : Ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les dirigeants

Droit Fiscal

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2/4/2026

TVA et terrain à bâtir : points de vigilance pour les marchands de biens

Droit Fiscal

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30/3/2026

Contrôle fiscal d’entreprise et valorisation des titres : comment se préparer et se défendre ?

Droit des sociétés

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25/3/2026

Agent commercial et absence d'écrit : Tout n'est pas perdu !

Droit des sociétés

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25/3/2026

Agents commerciaux et clause de non-concurrence post contractuelle : Que pouvez-vous accepter ?

Droit Fiscal

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24/3/2026

Pacte Dutreil et holding animatrice : Un duo clé pour la transmission d’entreprise

Droit Fiscal

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23/3/2026

CDHR 2026 : Comprendre le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus et de son acompte

Droit Fiscal

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23/3/2026

IFI et biens professionnels : Quelles exonérations possibles ?

Droit Fiscal

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23/3/2026

IFI et démembrement de propriété : Comment sont taxés usufruitier et nu‑propriétaire en 2026 ?

Droit du travail

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5/3/2026

Les conventions de forfait jours : Dispositif attractif ou carcan juridique

Droit Fiscal

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2/2/2026

AGA et CIR : une ouverture confirmée par la jurisprudence

Droit des sociétés

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2/12/2025

Alerte sur les pièges postérieurs à l’immatriculation des sociétés

Droit Fiscal

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9/7/2025

Management fees et externalisation des fonctions de direction

Droit des sociétés

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21/5/2025

Cession d’un portefeuille de cartes d'agent commercial : aspects juridiques et fiscaux

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1/4/2025

Fiscalité des cryptomonnaies le brouillard se dissipe

Droit des sociétés

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17/3/2025

Le renouveau de l'article L.145-39 du Code de commerce face à l'envolée des loyers commerciaux

Droit des sociétés

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March 25, 2026

Agent commercial et absence d'écrit : Tout n'est pas perdu !

Droit des sociétés

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March 25, 2026

Agents commerciaux et clause de non-concurrence post contractuelle : Que pouvez-vous accepter ?

Droit Fiscal

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March 24, 2026

Pacte Dutreil et holding animatrice : Un duo clé pour la transmission d’entreprise

Droit des sociétés

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December 2, 2025

Alerte sur les pièges postérieurs à l’immatriculation des sociétés

Droit Fiscal

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July 9, 2025

Management fees et externalisation des fonctions de direction

Droit des sociétés

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May 21, 2025

Cession d’un portefeuille de cartes d'agent commercial : aspects juridiques et fiscaux

Droit des sociétés

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March 17, 2025

Le renouveau de l'article L.145-39 du Code de commerce face à l'envolée des loyers commerciaux

Droit du travail

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March 5, 2026

Les conventions de forfait jours : Dispositif attractif ou carcan juridique

Droit Fiscal

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April 23, 2026

Apport-cession et holding : le guide complet de l'article 150-0 B ter du CGI

Droit Fiscal

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April 21, 2026

Comment répondre à une proposition de rectification ?

Droit Fiscal

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April 21, 2026

L'ESFP : Le contrôle fiscal du particulier

Droit Fiscal

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April 20, 2026

Pacte Dutreil 2026 : ce qui change pour la transmission de votre PME

Droit Fiscal

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April 17, 2026

TVA et CIBS : Ce qui change pour vos opérations immobilières au 1er septembre 2026

Droit Fiscal

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April 14, 2026

Non-déclaration d'avoirs étrangers : L'arsenal répressif de l'Administration fiscale française

Droit Fiscal

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April 13, 2026

TVA et Opérations Immobilières : Le guide pour sécuriser vos opérations

Droit Fiscal

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April 2, 2026

Taxe sur les salaires et holding : un piège fiscal fréquent

Droit Fiscal

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April 2, 2026

CSG et revenus fonciers en 2026 : Ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les dirigeants

Droit Fiscal

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April 2, 2026

TVA et terrain à bâtir : points de vigilance pour les marchands de biens

Droit Fiscal

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March 30, 2026

Contrôle fiscal d’entreprise et valorisation des titres : comment se préparer et se défendre ?

Droit Fiscal

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March 24, 2026

Pacte Dutreil et holding animatrice : Un duo clé pour la transmission d’entreprise

Droit Fiscal

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March 23, 2026

CDHR 2026 : Comprendre le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus et de son acompte

Droit Fiscal

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March 23, 2026

IFI et biens professionnels : Quelles exonérations possibles ?

Droit Fiscal

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March 23, 2026

IFI et démembrement de propriété : Comment sont taxés usufruitier et nu‑propriétaire en 2026 ?

Droit Fiscal

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February 2, 2026

AGA et CIR : une ouverture confirmée par la jurisprudence

Droit Fiscal

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July 9, 2025

Management fees et externalisation des fonctions de direction

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April 1, 2025

Fiscalité des cryptomonnaies le brouillard se dissipe